Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’exploitation du service IO TV
Résumé IO TV fonctionne suivant les règles écrites dans un accord signé le 10 décembre 2024.
Mots-clés : Télévision locale Exploitation télévisuelle
Le service de télévision IO TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 décembre 2024 figurant en annexe de la présente décision.
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