L'ARCOM Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2024-AG-17 du 24 mai 2024 de l'ARCOM Antilles-Guyane relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV ;
Vu la convention conclue le 10 décembre 2024 entre l'ARCOM Antilles-Guyane et la société 2L ;
Vu la saisine du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin en date du 9 janvier 2025 ;
Le représentant de la société 2L ayant été entendu par l'ARCOM Antilles-Guyane en audition publique le 12 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
