Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de la liste nationale des garants
Résumé Cette décision ajoute en annexe une version complétée de la liste officielle des personnes qui garantissent le bon fonctionnement de la Commission.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Liste officielle Garantie institutionnelle
La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi complétée est annexée à la présente décision.
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