Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de deux nouveaux garants à la CNDP
Résumé M. François Brottes et M. Michel Cadot figurent désormais sur la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public.
Mots-clés : Commission Nationale du Débat Public Garants Liste Nationale
Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BROTTES ;
M. Michel CADOT.
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