Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision sur les garants
Résumé Une règle qui modifiait la liste des personnes chargées de surveiller le débat public a été annulée.
Mots-clés : Droit administratif Liste nationale Garants Abrogation
La décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants est abrogée.
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