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Annexe

JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/97 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. François BROTTES du 6 mai 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel CADOT du 21 mai 2025,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de deux nouveaux garants à la CNDP

Résumé M. François Brottes et M. Michel Cadot figurent désormais sur la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public.
Mots-clés : Commission Nationale du Débat Public Garants Liste Nationale

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BROTTES ;
M. Michel CADOT.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe de la liste nationale des garants

Résumé Cette décision ajoute en annexe une version complétée de la liste officielle des personnes qui garantissent le bon fonctionnement de la Commission.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Liste officielle Garantie institutionnelle

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi complétée est annexée à la présente décision.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision sur les garants

Résumé Une règle qui modifiait la liste des personnes chargées de surveiller le débat public a été annulée.
Mots-clés : Droit administratif Liste nationale Garants Abrogation

La décision n° 2025/49/LISTE GARANTS/25 du 5 mars 2025 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants est abrogée.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti