Décision n°2025-93 du 5 mars 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision notifiée aux parties concernées

Résumé. On dit à l’association Dynamyk et à la société Région Mux que cette décision est officiellement publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions