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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une décision réglementaire
Résumé. Une règle importante faite par l’autorité qui supervise les médias a été annulée.
La décision n° 2024-346 du 10 avril 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.