JORF n°0293 du 14 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1

er

de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »