Décision n°2025-77 du 9 décembre 2025

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »

Historique des versions

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 22 juillet 2021 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aymeric LE NOHAIC, demeurant 205, chemin de la Montagne-de-Thouzon, 84250 Le Thor, est le représentant légal de l'établissement. »