JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/74 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02) ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 23 janvier 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 1er avril 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/73/ORCHYDÉ/3 du 7 mai 2025 relatif au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acte d'acceptation par la Commission

Résumé la commission indique avoir pris connaissance du bilan des consultations préalables publiées en janvier.
Mots-clés : commission

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 23 janvier 2025.

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Article 2

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Acte officiel : prise en compte par la CNDP

Résumé La commission prend acte qu'un responsable de projet a donné sa réponse officielle au début mars.
Mots-clés : Commission nationale Débat public

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 1er avril 2025.

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Article 3

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Nomination d’une garante pour le projet hydrogène à Origny‑Sainte‑Benoîte

Résumé Catherine Jacquart doit informer les habitants et recueillir leurs avis avant que le projet d’hydrogène renouvelable ne soit autorisé.
Mots-clés : Environnement Hydrogen Participation publique Autorisation environnementale

Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02).

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Article 4

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Transmettre les modalités d’information au comité

Résumé Le maître d’ouvrage doit transmettre aux autorités les moyens qu’il prévoit pour tenir informé le public et lui permettre de participer avant le lancement officiel du projet.
Mots-clés : Environnement Participation publique

Le maître d'ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 5

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel pour informer le public.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti