Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acte officiel : prise en compte par la CNDP
Résumé La commission prend acte qu'un responsable de projet a donné sa réponse officielle au début mars.
Mots-clés : Commission nationale Débat public
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 1er avril 2025.
1 version