JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/72 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable publié le 18 février 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 22 avril 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/71/NEOCARB/3 du 7 mai 2025 relatif au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acte d’information sur le bilan de concertation

Résumé La commission confirme qu’elle connaît le bilan publié le 18 février 2025.
Mots-clés : Commission Nationale Débat Public Concertation

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 18 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage

Résumé La commission note que le maître d’ouvrage a répondu le 22 avril 2025.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Réponse maîtres d’ouvrage Décision administrative

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 22 avril 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une garante pour la concertation du projet éco‑productions

Résumé Mme Valérie SAKAKINI doit s’assurer que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant l’enquête publique du projet de production d’e‑méthanol & e‑kérosène + raccordement électrique à Fos‑sur‑Mer.
Mots-clés : Environnement

Mme Valérie SAKAKINI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information au CNDP

Résumé Le maître d'ouvrage doit envoyer à la Commission nationale du débat public comment il va informer et impliquer le public avant l'enquête publique.
Mots-clés : Environnement Participation publique Débat national

Le maître d'ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse l’apprendre.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti