Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage
Résumé La commission note que le maître d’ouvrage a répondu le 22 avril 2025.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Réponse maîtres d’ouvrage Décision administrative
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 22 avril 2025.
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