Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acte d’information sur le bilan de concertation
Résumé La commission confirme qu’elle connaît le bilan publié le 18 février 2025.
Mots-clés : Commission Nationale Débat Public Concertation
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 18 février 2025.
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