Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention du 10 décembre 2024 par l'avenant n° 1
Résumé La convention du 10 décembre 2024 a été modifiée par un avenant.
L'avenant n° 1 du 5 février 2025 modifiant la convention du 10 décembre 2024 figure en annexe de la présente décision.
1 version