L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1, 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV ;
Vu la convention conclue le 10 décembre 2024 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société CMI FRANCE ;
Vu la demande présentée le 21 janvier 2025 par la société CMI FRANCE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'intitulé et dans la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus, les mots : « CMI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « T18 ».
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L'avenant n° 1 du 5 février 2025 modifiant la convention du 10 décembre 2024 figure en annexe de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société CMI FRANCE et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari