Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination du service de télévision
Résumé Le nom du service de télévision passe de « CMI TV » à « T18 ».
Dans l'intitulé et dans la décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 visée ci-dessus, les mots : « CMI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « T18 ».
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