Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé On informe l’entreprise Oüi FM que cette décision est officielle et qu’elle sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication journal officiel autorisation radio
La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version