Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio – durée et annulation
Résumé On donne le droit d’utiliser les ondes entre le 23 juillet 2025 et le 19 mai 2029 ; s’il ne démarre pas dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : autorisation radio fréquences ARCOM caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 23 juillet 2025 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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