Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Fr%C3%A9quence Plus
Résumé La SAS Fr%C3%A9quence Plus est autorisée à exploiter un service radio de catégorie B en modulation de fréquence sur les fréquences précises.
Mots-clés : Autorisation Fr%C3%A9quences Radiodiffusion SAS
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus.
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