Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour l’usage de certaines ondes radio remplacent celles de la décision précédente.
Mots-clés : fréquences réglementation conditions techniques
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 9 de l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.
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