Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des règles d’utilisation des fréquences
Résumé La décision remplace les anciennes règles de fréquence qui s’appliquaient à Radio France.
Mots-clés : frequence regulation law Radiodiffusion
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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