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Annexe

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Décision n°2025-333 du 11 juin 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la convention conclue entre l'association Sologne FM et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu la demande d'avis adressée à l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sologne FM

Résumé L’association Sologne FM peut diffuser une radio temporaire sur la fréquence attribuée, sous réserve que l’Agence nationale des fréquences ne juge pas qu’elle dépasse les limites d’exposition aux champs électromagnétiques.
Mots-clés : radio fréquences autorisation exposition électromagnétique

Sous la réserve que l'avis de l'Agence nationale des fréquences relatif à l'implantation du site de diffusion dont les caractéristiques figurent en annexe ne soit pas fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, l'association Sologne FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sologne FM en modulation de fréquence.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion temporaire Sologne FM

Résumé La radio Sologne FM peut être diffusée entre le 1er juillet et le 15 septembre 2025 ; si elle ne démarre pas dans un mois après cette date, l’autorisation est annulée.
Mots-clés : radio autorisation fréquence ARCOM

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'au 15 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du titulaire : informations techniques & vérifications

Résumé Le titulaire doit fournir à l’ARCOM le descriptif technique complet ainsi que la mesure d’excursion en fréquence ; s’il ne respecte pas les conditions techniques il devra faire valider par un organisme agréé la conformité.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Conformité technique

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes techniques FM

Résumé Le titulaire doit se conformer aux règles techniques établies par la loi pour diffuser un signal radio en modulation de fréquence.
Mots-clés : réglementation radiodiffusion

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Article 5

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Résumé

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Poitiers.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l’association Sologne FM et publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio

La présente décision sera notifiée à l'association Sologne FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 11 juin 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari