JORF n°0137 du 14 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sologne FM

Résumé L’association Sologne FM peut diffuser une radio temporaire sur la fréquence attribuée, sous réserve que l’Agence nationale des fréquences ne juge pas qu’elle dépasse les limites d’exposition aux champs électromagnétiques.
Mots-clés : radio fréquences autorisation exposition électromagnétique

Sous la réserve que l'avis de l'Agence nationale des fréquences relatif à l'implantation du site de diffusion dont les caractéristiques figurent en annexe ne soit pas fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, l'association Sologne FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sologne FM en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

Sous la réserve que l'avis de l'Agence nationale des fréquences relatif à l'implantation du site de diffusion dont les caractéristiques figurent en annexe ne soit pas fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, l'association Sologne FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Sologne FM en modulation de fréquence.