Section parente

Décision n°2025-247 du 7 mai 2025

JORF n°0109 du 10 mai 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant n°1 à la convention sur le service OFTV

Résumé L’autorité et Ouest‑France TV ont signé un avenant qui change les règles du service de télévision OFTV.
Mots-clés : régulation audiovisuelle convention service télévisé

ANNEXE 1
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 DÉCEMBRE 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION OFTV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société OUEST-FRANCE TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

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Article unique

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Remplacement de la dénomination OFTV par NOVO 19

Résumé Le nom du service OFTV est remplacé par NOVO 19 dans le texte officiel.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Convention Nom de service

Dans l'intitulé et dans la convention du 10 décembre 2024 susmentionnée, les mots : « OFTV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « NOVO 19 ».

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Renommage d’un service TV – Signature d’un avenant

Résumé Le document officialise un avenant signé par la société Ouest‑France et l’autorité de régulation pour changer le nom d’un service télévisé.
Mots-clés : communication audiovisuelle régulation télévisée nommeration

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
La SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE,
F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari

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