JORF n°0109 du 10 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage d’un service TV – Signature d’un avenant

Résumé Le document officialise un avenant signé par la société Ouest‑France et l’autorité de régulation pour changer le nom d’un service télévisé.
Mots-clés : communication audiovisuelle régulation télévisée nommeration

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
La SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE,
F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari


Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :

La SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE,

F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari