Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant n°1 à la convention sur le service OFTV
Résumé L’autorité et Ouest‑France TV ont signé un avenant qui change les règles du service de télévision OFTV.
Mots-clés : régulation audiovisuelle convention service télévisé
ANNEXE 1
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 DÉCEMBRE 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION OFTV
Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société OUEST-FRANCE TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
1 version