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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la dénomination OFTV par NOVO 19
Résumé Le nom du service OFTV est remplacé par NOVO 19 dans le texte officiel.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Convention Nom de service
Dans l'intitulé et dans la convention du 10 décembre 2024 susmentionnée, les mots : « OFTV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « NOVO 19 ».
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