Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision à la Société d’exploitation d’un service d’information
Résumé La décision sera envoyée à la société qui gère le service d’information et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Publication Service information
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 30 avril 2025 par M. Martin Ajdari, Président, M. Benoit Loutrel, Mme Juliette Théry, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, Conseillers.
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