Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision à la SESI
Résumé La décision est envoyée à la société SESI et publiée au journal officiel; elle a été prise le 16 avril par un groupe de conseillers.
Mots-clés : Administration publique Décision officielle Journal officiel
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 16 avril 2025 par M. Martin Ajdari, Président, M. Benoit Loutrel, Mme Juliette Théry, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage, M. Antoine Boilley, M. Romain Laleix et Mme Catherine Jentile de Canecaude, Conseillers.
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