Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la suspension du projet HyVence
Résumé Le projet d'hydrogène à Fos-sur-Mer est suspendu et la Commission nationale le reconnaît.
La Commission nationale prend acte de la suspension du projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer.
1 version