Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et conditions d’une autorisation radiophonique
Résumé L’autorisation pour RTL France Radio est valable du 09/04/2025 au 06/03/2029 ; si le service n’est pas lancé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur , ARCOM peut annuler.
Mots-clés : Autorisations radio ARCOM Fréquences hertziennes
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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