Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour RTL France Radio
Résumé RTL France Radio est autorisée à utiliser une fréquence spéciale pour diffuser sa radio.
Mots-clés : Fréquence Radio SAS
La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
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