Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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NOMINATION DE MME DELPHINE CERVELLE COMME RAPPORTEUR ADJOINT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résumé Mme Delphine CERVELLE sera aide au conseil en tant que rapporteur adjoint d’avril à octobre 2025.
Mots-clés : Nomination Conseil Constitutionnelle
Mme Delphine CERVELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2025 à octobre 2025.
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