JORF n°0087 du 11 avril 2025

Décision n°2025-163 du 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel

Résumé Le Conseil constitutionnel nomme un nouveau rapporteur adjoint pour aider à examiner les dossiers.
Mots-clés : Constitution Administration publique Nomination

(NOMINATION D'UN RAPPORTEUR ADJOINT AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 avril 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 avril 2025,
Décide :

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Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

NOMINATION DE MME DELPHINE CERVELLE COMME RAPPORTEUR ADJOINT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Résumé Mme Delphine CERVELLE sera aide au conseil en tant que rapporteur adjoint d’avril à octobre 2025.
Mots-clés : Nomination Conseil Constitutionnelle

Mme Delphine CERVELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'avril 2025 à octobre 2025.

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Article 2

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Mise en ligne d’une nouvelle règle

Résumé Cette petite note dit qu’on va mettre une nouvelle règle sur Internet et sur papier afin que tout le monde sache qu’elle existe.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2025.

Richard Ferrand