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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
Résumé Le Conseil constitutionnel nomme un nouveau rapporteur adjoint pour aider à examiner les dossiers.
Mots-clés : Constitution Administration publique Nomination
(NOMINATION D'UN RAPPORTEUR ADJOINT AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)
Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 avril 2025 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 avril 2025,
Décide :
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