Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative
Résumé. La décision sera affichée sur le site de l'Autorité et dans le Journal officiel.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.