Décision n°2025-161 du 16 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Cette délégation est consentie jusqu'au 2 novembre 2026.

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Délégation de pouvoir au président de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux peut exercer certains pouvoirs jusqu'au 2 novembre 2026.

Cette délégation est consentie jusqu'au 2 novembre 2026.

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