Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au président de l'Autorité nationale des jeux
Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux peut exercer certains pouvoirs jusqu'au 2 novembre 2026.
Cette délégation est consentie jusqu'au 2 novembre 2026.