Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du DG ARCEP
Résumé Le directeur général doit appliquer la décision et l’informer à La Poste.
Mots-clés : Administration Régulation Postes
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
1 version