JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Décision n°2025/107 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44) ;

Vu la décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44) ;

Vu le bilan de la concertation préalable de la garante et du garant, publié le 9 avril 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable, publiée le 9 juin 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/106/TAKE KAIR/3 du 2 juillet 2025 relatif au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acte de prise d’acte par la Commission nationale

Résumé La commission confirme qu’elle a pris connaissance du bilan publié le 9 avril 2025.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Concertation Bilan

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 9 avril 2025.

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Article 2

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Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage

Résumé La commission note que le responsable du projet a répondu à ses questions le 9 juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Réponse Maître d'ouvrage

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 9 juin 2025.

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Article 3

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Nomination d'un garant pour le projet de e-carburant à Donges

Résumé Bernard PACORY doit veiller à ce que les citoyens soient bien informés et puissent participer avant l’enquête publique sur la production de carburant électrique pour l’aviation à Donges.
Mots-clés : Environnement Transport aérien Participation publique Gouvernance

M. Bernard PACORY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44).

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Article 4

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Transmissiondesmodalitésd’informationauCNDP

Résumé lemaitreodouvrageenvoietocommissionnationaleudebatpubliccommentilprévoitinformeretimpliquerlepublicavantledébutdel’enquêtpublique.
Mots-clés : Gestionpublique

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 5

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal Officiel afin qu’elle soit accessible à tous.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti