Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage
Résumé La commission note que le responsable du projet a répondu à ses questions le 9 juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Réponse Maître d'ouvrage
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 9 juin 2025.
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