Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmissiondesmodalitésd’informationauCNDP
Résumé lemaitreodouvrageenvoietocommissionnationaleudebatpubliccommentilprévoitinformeretimpliquerlepublicavantledébutdel’enquêtpublique.
Mots-clés : Gestionpublique
Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
1 version