JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Décision n°2025/100 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/110/DEZIR/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) ;

Vu la décision n° 2024/174/DEZIR/2 du 4 décembre 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) ;

Vu le bilan de la concertation préalable du garant et de la garante, publié le 15 avril 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable, publiée le 16 juin 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/99/DEZIR/3 du 2 juillet 2025 relatif au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acte de prise d’acte par la Commission nationale du débat public

Résumé La commission reconnaît le bilan publié le 15 avril 2025 sur la concertation préalable des garants.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Concertation

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable du garant et de la garante publié le 15 avril 2025.

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Article 2

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Commission nationale prend acte de la réponse d’un maître d’ouvrage

Résumé La commission note qu’un responsable a répondu à une question le 16 juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Réponse maîtres d’ouvrage

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 16 juin 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’une garante pour le projet hydrogène à Rouen

Résumé Mme Werkoff doit veiller à ce que les citoyens soient bien informés et puissent participer avant l’enquête publique sur la production d’hydrogène renouvelable et e‑méthanol à Rouen.
Mots-clés : Environnement Energie Participation publique

Mme Caroline WERKOFF est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76).

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation au CNDP

Résumé Le maître d'ouvrage envoie à la Commission nationale du débat public comment il compte informer et impliquer le public avant que le projet ne soit officiellement ouvert à enquête.
Mots-clés : Administration publique Participation citoyenne

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision officielle

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti