Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission nationale prend acte de la réponse d’un maître d’ouvrage
Résumé La commission note qu’un responsable a répondu à une question le 16 juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Réponse maîtres d’ouvrage
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 16 juin 2025.
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