Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication – Décision n°2025-100
Résumé. Cette décision indique que l’avis est envoyé à la société nationale de programme France Télévisions et est publié au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.