Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation exclusive du personnel observateur
Résumé Seuls ces agents peuvent recevoir et traiter toutes données individuelles listées aux annexes 4 & 5.
Mots-clés : Regulation télécoms Gestion d’information
Les agents de l'unité « Observatoires des marchés » de l'Autorité sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées au titre des annexes A.4 et A.5 de la présente décision.
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