Décision n°2025-0429 du 18 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP dans les conditions fixées à l'article 1 (Transmission d'informations aux autorités pour les opérateurs de télécoms) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2024, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 2 juin 2025.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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Obligations déclaratives des gestionnaires d’infrastructures mobiles

Résumé. Ils doivent transmettre aux autorités les données demandées sur leurs installations et dépenses avant certaines dates.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP dans les conditions fixées à l'article 1 (Transmission d'informations aux autorités pour les opérateurs de télécoms) de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2024, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 2 juin 2025.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.

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