JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 9

Article 9

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Autorisation fréquence digicel afg

Résumé Digicel AFG peut maintenant utiliser les ondes radio dans la bande –1800–MHz pour son réseau mobile à Saint-Barthélemy et possièdera un portefeuille total de deux bandes (1765-1785 &1860-1880) après le –1er mai.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences réseau Autorisation

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 22 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1765 - 1785 MHz et 1860 - 1880 MHz, à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour 10 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 22 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1765 - 1785 MHz et 1860 - 1880 MHz, à compter du 1er mai 2025.