JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 8

Article 8

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Obtention par Digicel AFG du portefeuille en double duplex sur la bande des téléphones mobiles

Résumé Digicel AFG obtient l’autorisation d’utiliser une plage de fréquence en double duplex (894-899 et939-944 Hz) sur la bande des téléphones mobiles (900 Hz) au départ du premier mai prochain.
Mots-clés : Télécommunications

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 15 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 894 - 899 MHz et 939 - 944 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 15 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 5 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 894 - 899 MHz et 939 - 944 MHz, à compter du 1er mai 2025.