JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 10

Article 10

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Obtention par Digicel AFG d’une autorité sur les ondes radio

Résumé La société Digicel AFG obtient l’autorisation d’utiliser la bande des ondes radio à Saint-Martin et disposera d’un portefeuille total de quinze mégahertz après le premier mai.
Mots-clés : Autorisation de fréquences

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 7 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz, à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Digicel AFG à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Martin, est retenue pour 5 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 7 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz, à compter du 1er mai 2025.